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Conditions Générales de Vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues directement avec La Closerie Deauville dont le siège social est au 59, rue Albert Fracasse – 14800 Deauville (à l’exception des ventes conclues avec les agences en ligne type booking.com, des réservations groupes et des séminaires). 
De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. 
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1- LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)
La taxe de séjour, en supplément, doit être réglée directement sur place. Le tarif appliqué sera celui en vigueur fixé par les municipalités des villes où se situent les établissements concernés (sauf mention contraire sur la réservation).
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations sont effectuables sur les sites www.lacloserieresidences.fr ou www.lacloseriedeauville.com, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de la résidence (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
La résidence se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
La Closerie Deauville acceptent les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, des arrhes seront prélevés d’une valeur de 30% du montant total du séjour.

Un montant supérieur pourra être prélevé dans les cas suivants :
– Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.

Dans tous les cas, il sera demandé au client de présenter la carte qui a servi au prépaiement ou au versement des arrhes au moment de son arrivée. Dans le cas contraire, La Closerie Deauville se réserve de refuser et d’annuler la réservation effectuée.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de La Closerie Deauville ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 3-FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email auprès de la résidence info@lacloseriedeauville.com ou par téléphone au 02.31.14.15.16 ou sur www.lacloseriedeauville.com si cette dernière a été réalisée sur le site internet de la Closerie Deauville.

- Plus de 48 heures avant la date d'arrivée, l'acompte versé est remboursé ou reporté pour un prochain séjour.
- A moins de 48h avant la date d’arrivée, annulation le jour de l'arrivée, non-présentation, arrivée différée, départ anticipé, le montant de la première nuitée réservée ou de la nuitée concernée sera dû (hébergement et autres prestations réservées), facturé et débité sur la carte laissée en garantie

Ces conditions d’annulation ou de modification ne concernent que les tarifs BAR, fidélité et flexibles.

Les tarifs spéciaux (non remboursables, non échangeables, promotions ou autres) sont soumis à d’autres conditions que celles énumérées ci-dessus (cf les conditions de ces tarifs au moment de la réservation et de la confirmation).
La demande ne deviendra effective qu’au moment où La Closerie Deauville aura confirmé son acceptation par écrit.

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de La Closerie Deauville.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de la résidence à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités et les tarifs.

ARTICLE 5- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS

Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 12 ans exclus.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans la salle de petits déjeuners.
Les appartements sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser les appartements en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 6-DELOGEMENT

En cas de non disponibilité de La Closerie Deauville ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

ARTICLE 7- RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à La Closerie Deauville par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. 

ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : La Closerie Deauville - 59, rue Albert Fracasse – 14800 Deauville. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

La Closerie Deauville propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

ARTICLE 9- RESPONSABILITES

La Closerie Deauville décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à la résidence. 
De ce fait, La Closerie Deauville peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

Art.10- LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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